Conditions Générales de vente

L’Artisane — atelier de poterie et de céramique, Cormicy

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez L’Artisane, atelier de poterie et de céramique situé à Cormicy, près de Reims. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à l’achat de nos créations artisanales, aux commandes personnalisées, à la réservation de nos ateliers, aux cartes cadeaux et aux prestations proposées sur notre site internet et à l'atelier / boutique.

Article 1 – Identification du vendeur

Les produits et prestations sont proposés par :

L’Artisane, entreprise individuelle – micro-entrepreneur

SIRET : 885 129 601 00039

Adresse : 6 place d’Armes, 51220 Cormicy, France

E-mail : l.artisane@icloud.com

Site internet : lartisanecormicy.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes et prestations conclues avec des consommateurs par l’intermédiaire du site lartisanecormicy.fr, ou à la suite d’un devis, notamment :

• la vente de céramiques artisanales et d’objets décoratifs ;
• la réalisation de créations personnalisées ou sur mesure ;
• la vente d’accessoires et de matériel de poterie ;
• la réservation d’ateliers de poterie et de céramique, dont le café céramique ;
• les séances privatisées et prestations pour groupes ;
• la vente et l’utilisation de cartes cadeaux ;
• les formules d’apprentissage et d’accès libre à l’atelier.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter expressément.

Les conditions particulières communiquées dans un devis, une fiche produit ou une confirmation de réservation complètent les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 – Produits et créations artisanales

3.1 Les produits

Les produits proposés sont principalement des pièces en grès, de la vaisselle artisanale, des sculptures, des objets décoratifs et des accessoires liés à la pratique de la poterie.

Les photographies présentent les créations aussi fidèlement que possible. Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux et les éventuelles précautions d’utilisation figurent sur les fiches produits.

La disponibilité des créations est indiquée sur le site. Certaines pièces étant uniques, leur réapprovisionnement n’est pas garanti.

3.2 Caractère artisanal des pièces

Chaque pièce est façonnée et émaillée à la main. Au cours du séchage et des cuissons, la terre se rétracte d’environ 13 % selon la terre utilisée : les dimensions finales peuvent donc légèrement différer de celles annoncées.

Le comportement de l’émail pendant la cuisson (coulures, nuances, variations de teinte, d’épaisseur ou de brillance) ne peut pas être entièrement maîtrisé. Deux pièces réalisées avec le même émail ne sont jamais strictement identiques, et le rendu peut différer des photographies ou des échantillons présentés.

Ces variations font partie du caractère unique de chaque pièce. Elles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité, dès lors que la pièce correspond à sa description, au devis validé le cas échéant et à l’usage annoncé.

Article 4 – Commandes personnalisées et sur mesure

4.1 Définition

Est considérée comme personnalisée toute pièce réalisée spécialement pour le client selon ses indications : inscription (prénom, date, phrase), logo ou identité visuelle, motif, dimensions particulières, forme ou coloris spécifique hors de la gamme proposée sur le site.

4.2 Devis et validation

Chaque commande personnalisée fait l’objet d’un devis précisant la description de la pièce, les personnalisations demandées, le prix, le délai de fabrication et le montant de l’acompte, soit 30 % du prix. Pour les logos et inscriptions, un aperçu peut être soumis au client pour validation avant fabrication.

La commande devient ferme à l’acceptation du devis et au versement de l’acompte ; la fabrication débute à ce moment. Le solde est payable à la remise de la pièce.

4.3 Absence de droit de rétractation

Les pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation. Le simple choix d’un modèle ou d’un coloris parmi ceux proposés sur le site ne rend pas, à lui seul, une pièce personnalisée.

4.4 Annulation par le client

Les sommes versées à la commande constituent un acompte. En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à L’Artisane, en contrepartie du travail engagé et des matériaux utilisés, la pièce personnalisée ne pouvant être revendue. Si la pièce est terminée au moment de l’annulation, le solde du prix reste dû.

4.5 Annulation par L’Artisane

Si L’Artisane ne peut pas réaliser la commande, l’intégralité des sommes versées est remboursée au client.

4.6 Réception de la pièce

Une pièce conforme au devis validé, compte tenu des variations propres à la fabrication artisanale décrites à l’article 3.2, ne peut être refusée au seul motif qu’elle ne correspond pas aux goûts du client. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables dans tous les cas, y compris aux créations personnalisées.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. En cas de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique.

Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix. L’Artisane peut modifier ses tarifs pour les commandes futures, sans incidence sur les contrats déjà conclus.

Article 6 – Processus de commande

Pour commander un produit, le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et modifier le contenu de son panier, ses coordonnées, les modalités de livraison ainsi que le montant total à payer.

La validation définitive s’effectue par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client, sur un support permettant sa conservation.

Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes, notamment pour permettre la livraison et le suivi de sa commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou accepter une autre solution proposée.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats en ligne est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le paiement intégral est exigible lors de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues, notamment pour les réservations d’ateliers et les commandes sur devis.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par le site. En cas de refus du paiement ou de transaction non finalisée, la commande ne peut être considérée comme réglée.

Les produits demeurent la propriété de L’Artisane jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 8 – Livraison et retrait à l’atelier

8.1 Zones de livraison

Les expéditions sont proposées en France métropolitaine et en Belgique, selon les modalités disponibles lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et communiqués avant la validation de l’achat.

8.2 Délais de livraison

La date ou le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat. Les créations réalisées à la demande peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire, précisé dans le devis ou lors de la commande.

À défaut d’indication ou d’accord sur une date de livraison, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat selon les conditions légales applicables.

8.3 Retrait à l’atelier

Le retrait est possible sur rendez-vous au 6 place d’Armes, 51220 Cormicy. Le client est informé lorsque sa commande est prête ; un rendez-vous est ensuite convenu pour sa récupération.

8.4 Transport et réception

Les pièces fragiles sont emballées avec précaution afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport. Lorsque le transport est organisé par L’Artisane, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales.

En cas de colis endommagé, le client est invité à contacter rapidement L’Artisane, en joignant si possible des photographies du colis et des articles concernés. Cette recommandation ne constitue pas une condition d’application des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation des achats de biens

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Pour notifier sa décision, le client peut contacter L’Artisane par courrier électronique à l.artisane@icloud.com, utiliser le formulaire figurant en fin de document ou la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Après notification, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés à l’adresse de l’atelier. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursés, y compris lorsque la pièce ne lui convient pas. Cette règle ne s’applique pas aux pièces défectueuses ou non conformes, dont le retour est pris en charge par L’Artisane au titre des garanties légales (article 15). Les articles doivent être emballés convenablement afin de les protéger pendant le transport.

Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

9.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (article 4), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le caractère artisanal ou unique d’une pièce standard ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.

Article 10 – Remboursements

En cas de rétractation valable, L’Artisane rembourse les paiements concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour restent à la charge du client (article 9). Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, L’Artisane peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Pour davantage de précisions, le client peut consulter la politique de remboursement et de retour.

Article 11 – Ateliers de poterie et cours de céramique

11.1 Prestations proposées

L’Artisane organise notamment des initiations au tournage, des ateliers de modelage, des cafés céramique (décor d’une pièce déjà façonnée et cuite), des formules d’apprentissage et des séances privatisées.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule, notamment son prix, sa durée, son contenu et ses éventuelles conditions particulières, sont indiquées avant la réservation.

11.2 Réservation et acompte

Les réservations sont effectuées en ligne ou par prise de contact avec l’atelier. Sauf condition particulière annoncée, un acompte correspondant à 30 % du prix de la prestation est demandé pour confirmer le créneau réservé.

Le montant et la date d’exigibilité du solde sont précisés avant la validation définitive de la réservation. La réservation est confirmée après accord sur le créneau, la prestation et les modalités de paiement.

11.3 Annulation et report

Les ateliers réservés pour une date ou une période déterminée, lorsqu’ils constituent des activités de loisirs au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours.

Les demandes d’annulation ou de report doivent être adressées à L’Artisane par e-mail dès que possible. Les possibilités de report, les délais d’annulation et le sort de l’acompte sont précisés au client avant la confirmation de la réservation.

En cas d’annulation de la séance par L’Artisane, une nouvelle date peut être proposée. Si aucune solution n’est acceptée, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.

11.4 Participation aux ateliers

Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, les équipements, les outils et les autres personnes présentes dans l’atelier. Les mineurs participent selon les conditions d’âge et d’encadrement annoncées pour la prestation concernée.

Les outils, matières premières et équipements nécessaires aux ateliers sont mis à disposition selon la formule choisie.

11.5 Réalisation et récupération des pièces

Les créations réalisées pendant les ateliers nécessitent un temps de séchage, de cuisson et d’émaillage. Le délai de mise à disposition est habituellement d’environ un mois, sous réserve des caractéristiques techniques de chaque pièce et du calendrier de cuisson. Les participants sont informés lorsque leurs pièces sont prêtes à être récupérées.

La céramique est une discipline artisanale comportant des aléas techniques pendant le séchage et la cuisson, notamment le retrait de la terre et le comportement de l’émail décrits à l’article 3.2. En cas de fissure, casse ou défaut affectant une création, L’Artisane examine la situation et les solutions adaptées, sans exclure ses obligations légales de responsabilité.

Article 12 – Ateliers privatisés et prestations de groupe

Des ateliers peuvent être organisés pour des groupes, événements privés, anniversaires, EVJF/EVG ou entreprises, à l’atelier ou dans un lieu choisi par le client.

Ces prestations font l’objet d’un devis précisant le nombre de participants, le lieu, la durée, le contenu, le prix et les modalités de paiement. Pour les prestations organisées en dehors de l’atelier, les éventuels frais de déplacement et les conditions matérielles sont communiqués avant acceptation du devis.

Les modalités d’annulation, de report et de modification des effectifs sont convenues avant la réservation.

Article 13 – Cartes cadeaux

L’Artisane propose des cartes cadeaux utilisables pour les ateliers et les créations de l’atelier, selon les prestations et produits éligibles présentés lors de leur achat.

Sauf mention contraire indiquée lors de l’achat, une carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Le montant, les modalités d’utilisation et les éventuelles restrictions sont précisés avant la validation de la commande.

Les cartes cadeaux sont utilisées dans la limite de leur solde disponible. Lorsqu’une carte cadeau permet la réservation d’un atelier, les conditions de réservation de cet atelier s’appliquent.

Les cartes cadeaux achetées à distance peuvent bénéficier du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Les exceptions sont appréciées selon la nature exacte du contrat et les dispositions légales.

Article 14 – Accès libre et pratique autonome

L’Artisane propose une formule d’accès libre (anciennement « résidence ») permettant aux amateurs confirmés de pratiquer la céramique en autonomie dans l’atelier.

Cette formule est réservée aux personnes maîtrisant les bases de la pratique et capables de travailler sans accompagnement. Un premier échange avec L’Artisane permet de vérifier le niveau du client avant tout accès autonome à l’atelier. L’Artisane peut refuser ou suspendre l’accès lorsque le niveau ou le comportement du client ne permet pas une utilisation sûre de l’atelier et du matériel.

La formule présentée sur le site comprend actuellement douze heures d’accès par mois pour un tarif de 120 €. L’accès s’effectue sur réservation, selon les créneaux disponibles et les règles d’utilisation de l’atelier. Les cuissons sont incluses ; la terre peut être facturée séparément selon les quantités utilisées.

Les conditions relatives au renouvellement du forfait, à sa durée, à l’utilisation des heures non consommées et à sa résiliation sont communiquées avant la souscription.

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions légales, sauf exception légalement justifiée. Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et exerce ensuite ce droit, les sommes éventuellement dues sont calculées conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Article 15 – Garanties légales

Les produits vendus par L’Artisane bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

15.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions et limites prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.

15.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres délais légaux applicables.

15.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande, le client peut contacter L’Artisane à l’adresse l.artisane@icloud.com, en indiquant la référence de sa commande et la nature du problème rencontré. Les garanties légales s’appliquent également aux créations personnalisées.

Article 16 – Responsabilité et utilisation des produits

L’Artisane fournit les informations utiles à l’utilisation et à l’entretien de ses créations. Le client est invité à respecter les indications concernant notamment le contact alimentaire, le lavage, les chocs thermiques et les conditions d’utilisation des objets décoratifs ou luminaires.

La responsabilité du vendeur reste engagée dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Article 17 – Force majeure

En cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations empêchées peuvent être suspendues dans les conditions prévues par la loi. Les conséquences sur l’exécution ou la résolution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, illustrations, créations et éléments visuels du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.

L’achat d’une création ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur son modèle ou sa conception. Pour les commandes personnalisées, le client garantit disposer des droits sur les logos, textes ou visuels qu’il fournit.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une réservation sont traitées dans le cadre de la gestion des achats, des paiements, des livraisons et de la relation client. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 20 – Réclamations et médiation

Pour toute difficulté relative à une commande ou à une prestation, le client est invité à contacter L’Artisane par e-mail à l.artisane@icloud.com ou par courrier au 6 place d’Armes, 51220 Cormicy, France.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur compétent : CM2C

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État. En cas de désaccord, les parties privilégient une résolution amiable du différend. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 22 – Modification des CGV

L’Artisane peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte de changements réglementaires, techniques ou commerciaux. Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa conclusion. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord valable ou disposition légale contraire.

Article 23 – Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de L’Artisane, 6 place d’Armes, 51220 Cormicy, l.artisane@icloud.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Numéro de commande : ……………………………

Commandé le : ……………………………

Reçu le (pour un bien) : ……………………………

Nom du consommateur : ……………………………

Adresse du consommateur : ……………………………

Date : ……………………………

Signature (uniquement pour un formulaire papier) : ……………………………

Le formulaire peut être transmis par e-mail à l.artisane@icloud.com.