Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur et l'hébergeur du site internet www.lartisanecormicy.fr.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

L’Artisane
Exploitante : [NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER]
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entrepreneur
Activité : Création artisanale de céramiques, vente en ligne et ateliers de poterie
Adresse : 6 place d’Armes, 51220 Cormicy, France
SIRET : 885 129 601 00039
SIREN : 885 129 601
Immatriculation RNE : [À VÉRIFIER]
RCS : [À PRÉCISER SI APPLICABLE]
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI [À CONFIRMER]
E-mail : l.artisane@icloud.com
Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER]

Le site présente les créations de L’Artisane, ses prestations de poterie et de céramique, ses ateliers et ses services, ainsi que les produits proposés à la vente en ligne.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUSE]
Contact : l.artisane@icloud.com

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

[NOM DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

L'hébergeur assure l'infrastructure technique nécessaire à la mise à disposition du site sur internet.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site lartisanecormicy.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, vidéos, éléments visuels et présentations des produits, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de L’Artisane ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions légalement prévues.

Les créations artisanales originales présentées sur le site peuvent également bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur, lorsque les conditions légales sont réunies.

5. Accès et utilisation du site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'une connexion internet, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance, mises à jour techniques ou interruptions de service.

L’Artisane veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les caractéristiques essentielles des produits, les prix et les modalités de commande sont indiqués dans les fiches produits et les conditions générales de vente.

Les photographies de créations artisanales sont présentées à titre d'illustration. De légères variations peuvent exister entre les pièces réalisées à la main, dans les limites précisées par leur description.

L’Artisane ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site. Cette disposition ne limite pas les obligations légales du vendeur envers ses clients.

6. Vente en ligne et réservations

Le site permet notamment :

• L'achat de créations artisanales en céramique ;
• La commande de pièces personnalisées ;
• L'achat de cartes cadeaux ;
• La réservation d'ateliers de poterie ;
• La prise de contact pour des ateliers privatisés et prestations de groupe ;
• La découverte des formules de résidence et de pratique autonome à l'atelier.

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, d'annulation et de remboursement sont détaillées dans les documents contractuels correspondants.

Pour davantage d'informations, consultez :

• Nos conditions générales de vente
• Notre politique de remboursement

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, L’Artisane est amenée à traiter certaines données personnelles, notamment lors de la navigation sur le site, de la création d'un compte client, de la réalisation d'une commande, de la réservation d'un atelier ou de l'envoi d'un formulaire de contact.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

Pour connaître les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, consultez notre déclaration de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : l.artisane@icloud.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l'utilisateur et des exemptions applicables, des cookies de mesure d'audience ou de marketing.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses préférences à tout moment au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’Artisane n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu du seul fait de la présence d'un lien hypertexte.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers.

10. Responsabilité

L’Artisane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site internet.

Malgré ces précautions, des interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

La responsabilité de L’Artisane est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes mentions légales n'ont pas pour objet de limiter les droits des consommateurs ou les garanties légales applicables aux ventes et aux prestations.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans un autre État.

Tout litige relatif à une vente ou à une prestation est traité conformément aux conditions générales de vente et aux dispositions légales applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus, les commandes ou les prestations, vous pouvez contacter :

L’Artisane
6 place d’Armes
51220 Cormicy – France
E-mail : l.artisane@icloud.com
Site : www.lartisanecormicy.fr